Étape 1 : Formulaire et Pièces Justificatives
Veuillez remplir le formulaire en ligne pour chaque volontaire, en fournissant les informations requises. Voici le lien vers le formulaire : Dossier - Contrat Service Civique.
Joignez les pièces justificatives nécessaires en format numérique (PDF, JPG, PNG) pour chaque volontaire, selon leur statut (majeur ou mineur). Les pièces justificatives requises sont :
Liste des pièces justificatives pour volontaire majeur :
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Copie de la carte d'identité recto/verso ou passeport en cours de validité.
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Relevé d'identité bancaire du volontaire.
Liste des pièces justificatives pour volontaire mineur :
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Copie de la carte d'identité recto/verso ou passeport en cours de validité.
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Relevé d'identité bancaire du volontaire (ou du responsable légal percevant l'indemnité au titre du volontaire).
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Copie du livret de famille.
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Copie de la carte d'identité nationale recto/verso ou passeport en cours de validité du responsable légal.
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Courrier de procuration original signé des deux parties (si le RIB est au nom du responsable légal).
Étape 2 : Édition du Contrat et Signature
Une fois les informations et les pièces justificatives nécessaires reccueillies, l'édition des contrats de service civique pour chaque volontaire sera engagée. Afin de finaliser et signer les contrats un rendez-vous sera proposé.
Il est important de rappeler que, en plus de la réalisation de la mission, chaque volontaire s'engage à suivre deux formations obligatoires :
De plus, à la fin de chaque mois, le volontaire recevra directement de l'État par virement la somme de 496,93€. Votre association versera ensuite le complément de 113,02€ au volontaire.
Le Comité Régional des Hauts de France vous reversera 100€ par mois et par volontaire en une fois à l'issue de la mission, ainsi que les aides pour les formations si celles-ci ont été justifiées.
Veuillez noter que des frais de dossier de service civique de 50€ seront déduits des remboursements.Masquer
