La nouvelle procédure du certificat médical

A compter du 1er juillet 2017, une nouvelle réglementation concernant la délivrance du certificat médical pour l’obtention d’une licence entre en vigueur.

Jusqu’au 30 juin 2016, la durée du certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) était d’un an.

Or depuis le 1er juillet 2016 sa durée de validité est de 3 ans.

La nouvelle procédure découle de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 dans son article 41, des décrets d’application du 24/08/2016 et du 12 octobre 2016, et d’un arrêté du 20 avril 2017.

La nouvelle procédure

Pour tout renouvellement de licence, il faudra que le licencié réponde au questionnaire de santé mis en place par l’arrêté. Cette procédure entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Attention, le licencié ne doit pas remettre le questionnaire de santé mais seulement une attestation qui confirme qu’il a bien répondu négativement à toutes les questions. En cas de nouvelle licence, il devra impérativement présenter un nouveau certificat médical. Il en est de même pour les sports que les décrets ont listé comme des sports à risques.

Evolution de lolit@

Actuellement des modifications sont entamées afin que lolit@ puisse être opérationnel dans les plus brefs délais. Ainsi apparaîtra la date du dernier certificat médical encore valide, ce qui vous permettra de vous assurer que ce dernier a bien moins de 3 ans. Enfin sera créé un autre champ afin que vous puissiez renseigner la date à laquelle le licencié à rempli son attestation de santé. Il vous est conseillé de conserver le certificat médical, et les attestations, durant la validité du certificat médical (3ans).

Vous retrouverez le certificat médical type, et le questionnaire de santé type ci-dessous en téléchargement.

Téléchargement

certificatmedicaltype.pdf (Documentation - 129.46 Ko)

questionnairedesantetype.pdf (Documentation - 157.6 Ko)